En vigueur au 10/01/2020.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à tout adhérent.
Résumé des points importants
- Inscriptions et paiements en ligne via carte bleue uniquement
- Seules les activités du Spot 1 sont concernées par les ventes et abonnements du site
- Pour les activités Spot 2, voir avec les professeurs concernés pour les cours et paiements
- Les produits sont valables pendant une durée douze mois
- Les abonnements avec prélèvements mensuels ont des durées d’engagement de un an, et sont à reconduction tacite d’un mois, avec un mois de préavis lors de la demande de résiliation
- L’abonnement annuel avec paiement unique annuel n’autorise aucun remboursement
- Vous pouvez choisir votre date de début de contrat d’abonnement
- Les prélèvements se font mensuellement, le premier du mois
- Toute demande de résiliation doit être envoyée par mail à tristan.creance@powerspot.fr
- Chaque adhérent à la possibilité de télécharger l’application Resawod et Strivee
- Sanction No Show: trois jours de blocage sur les réservations et annulations des réservations antérieures
- Sanction Late Cancel (deux heures autorisées): si trois dans le mois alors sanction No Show
Lexique
- Studio : désigne le Powerspot
- Adhérent : désigne toute personne souscrivant un produit ou un abonnement du studio
- Spot 1 : désigne la salle située au rez-de-chaussée du Powerspot
- Spot 2 : désigne la salle située au 1e étage du Powerspot
- Séance : désigne les cours ou open gym de l’espace Spot 1
- Produit : vente instantanée de sessions, bilans ou équipements avec paiement par carte bancaire
- Abonnement : souscription mensuelle de sessions ou coachings avec paiement par carte bancaire
- Site internet : powerspot.fr
- Applications : Resawod et Strivee
- No Show : le fait de ne pas se présenter à un cours ou l’adhérent est inscrit
- Late Cance: se désinscrire d’un cours moins de deux heures avant son début
Préambule
Ce document décrit les CGV et d’adhésions en ligne entre le studio et toute personne souscrivant un produit ou abonnement (ci-après « l’adhérent »).
Objet des contrats d’adhésion
Après avoir visité le studio et/ou le site internet et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur affichés au studio ainsi que sur le site internet, l’adhérent déclare souscrire à des prestations délivrées par le studio, l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre des services souscrits.
Les adhésions sont nominatives et incessibles, et constituent avec les CGV le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et le studio, outre le règlement intérieur dont l’adhérent déclare avoir pris connaissance.
Les adhésions
Toute adhésion réalisée en ligne entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Les abonnements avec prélèvement mensuels sont souscrits pour une durée d’engagement de douze mois, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois. Les paiements se font mensuellement par carte bancaire chaque premier du mois. Les sessions liées aux abonnements se font hebdomadairement chaque dimanche et restent valides durant une semaine.
L’abonnement annuel avec paiement unique permet à la personne de venir s’entrainer pendant une durée de douze mois. Le paiement se fait en une seule fois. Aucun remboursement n’est possible quelle que soient les raisons.
L’absence d’utilisation par l’adhérent des prestations du studio n’ouvre droit à aucun remboursement.
Les factures peuvent être téléchargées par l’adhérent sur son application ou sur le site internet.
Règlement intérieur
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le studio et sur le site internet et y adhère sans restriction ni réserve. En cas de non respect du règlement intérieur, le studio se réserve le droit de refuser l’accès à l’adhérent ou de résilier l’abonnement sans dédommagement ni indemnité.
Ventes de produits et abonnements
Les produits et abonnements ne concernent que les sessions se déroulant dans le Spot 1.
Pour les cours se déroulant dans le Spot 2 les séances ou abonnements sont souscrits directement avec le professeur concerné.
Les différents produits :
- 1 séance d’essai gratuite: première entrée pour un entraînement d’une heure coaché en petit groupe ou en open gym
- 1 séance à 20€: une entrée pour un entraînement d’une heure coaché en petit groupe ou en open gym
- 10 sessions à 160€: dix entrées pour un entraînement d’une heure coaché en petit groupe ou en open gym
Les souscriptions sont valables un an à partir de la date d’achat. Aucun remboursement ne peut être exigé.
Les différents abonnements mensuels :
- Abonnement « 99€ = 1x/jour en engagement annuel »: engagement sur douze mois puis reconduit mensuellement, avec un nombre de séance de une par jour et Open Gym illimité
- Abonnement « 1089€ = 1x/jour pendant 1 an »: paiement en une fois de l’année entière, avec un nombre de séance de une par jour et Open Gym illimité
- Abonnement « 75€ = 2x/semaine en engagement annuel » : Engagement sur douze mois puis reconduit mensuellement, avec deux séances par semaine
Les inscriptions aux séances sont faites dans la limite des places disponible (huit places maximum). L’inscription aux séances est réalisée exclusivement sur le site internet ou sur l’application au plus tôt une semaine avant le début du cours et au plus tard juste avant le début de l’activité.
Tout achat d’abonnement effectué sur le site permet à l’adhérent de télécharger gratuitement les applications mobiles Resawod est Strivee.
Quel que soit l’abonnement, le paiement mensuel est effectué par carte bancaire.
Prix
Les prix des prestations sont disponibles au studio ainsi que sur le site internet. Les prix sont donnés en euros toutes taxes comprises.
Le studio se réserve le droit de modifier les montants des prestations. L’adhérent est alors averti par courrier électronique dans un délai qui lui permettant s’il le désire de résilier son contrat avant la mise en place des nouveaux tarifs.
En dehors des produits et abonnements faisant l’objet des présentes CGV, le studio peut proposer des activités annexes ou complémentaires non obligatoire et pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Paiement
Dans le Spot 1 : paiement et signature des adhésions disponible sur internet ou à la salle.
- Pour les séances à l’unité, en carnet : par carte bancaire
- Pour les abonnements mensuels : par carte bancaire
Le fait de valider la commande implique pour l’adhérent l’obligation de payer le prix indiqué, avec débit immédiat.
En cas de défaut de paiement le studio renvoie la demande de prélèvement à la banque de l’adhérent, et l’abonnement est suspendu au bout de deux impayés jusqu’à régularisation des sommes. Le studio se réserve le droit de transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et de facturer les frais de recouvrement après obtention d’un titre exécutoire.
En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’adhérent doit changer lui même les informations sur son compte personnel sur l’application ou sur l’espace client du site.
Dans le Spot 2 : paiements réalisés directement avec le professeur concerné par l’activité
Droit de rétractation
Lorsqu’un adhérent souscrit un abonnement ou un produit, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de sa commande pour faire jouer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. La demande peut se faire par courrier recommandé avec avis de réception, par courrier électronique ou par lettre remise en main propre au responsable du studio.
L’adhérent peut envoyer un formulaire type de rétractation du studio en le demandant par mail à tristan.creance@powerspot.fr ou en utilisant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. La rétractation doit impérativement contenir le nom, prénom, adresse, date de naissance de l’adhérent ainsi que l’abonnement ou le produit contracté et la date du contrat.
Le studio s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, dans le cas où l’adhérent participe à des sessions avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, le studio déduit du remboursement lesdites sessions.
Horaires d’ouverture et planning des cours
Les horaires d’ouverture sont notés au studio ainsi que sur internet. Les horaires représentent les horaires de cours de la semaine.
Les plannings des cours pour le Spot 1 et pour le Spot 2 sont disponibles au studio ainsi que sur internet.
Les horaires d’ouvertures et des plannings des cours sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Si des réservations sont faites sur un créneau amené à être modifié, les adhérents sont préalablement informés par courrier électronique.
Le studio se réserve le droit de fermer pour une ou plusieurs durées de son choix durant l’année. Les adhérents sont alors avertis par courrier électronique de la suspension de leur adhésion pour la durée de fermeture.
Conditions d’accès
Le studio se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors de la venue de l’adhérent au studio afin de vérifier la concordance avec le compte créé.
Les adhérents sont autorisés à utiliser le studio et le matériel nécessaire exclusivement lors des sessions souscrites.
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui ne présente pas une adhésion à jour et conforme. Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes CGV ou par une utilisation abusive ou frauduleuse permet au studio, sans compensation d’aucune sorte, d’exclure les adhérents responsables, de supprimer leurs adhésions, de leurs interdire l’accès au studio et d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs.
Suspension
Pour toute cause d’empêchement temporaire liée à la santé de l’adhérent justifié par un certificat médical, au changement de son lieu d’habitation ou pour des raisons professionnelles dûment justifiés (n’incluant pas les congés), l’adhérent peut bénéficier d’une suspension de l’abonnement durant le temps de l’empêchement, à la condition d’informer préalablement le studio par courrier recommandé avec accusé de réception, par courrier électronique ou en se rendant directement au studio.
Certains abonnements font exceptions et permettent de demander suspension au responsable sans avoir besoin de justificatifs:
- Les abonnements permettent de suspendre l’abonnement de quatre semaines par tranche de douze mois
Toute suspension intervenue pendant la période d’abonnement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. La suspension prend effet à partir du début de l’empêchement temporaire, sans rétroactivité possible, et les cotisations mensuelles ne sont pas prélevées lors de la période de suspension. L’abonnement reprend son cours automatiquement lorsque l’empêchement prend fin.
Résiliation
Résiliation par le client :
La demande de résiliation d’un abonnement est à faire par mail à l’adresse suivante tristan.creance@powerspot.fr. La période de préavis est toujours de un mois. Elle peut être écourtée en cas de force majeure (voir article « cas de force majeure »).
Résiliation par le studio :
L’abonnement peut être résilié à tout moment par le studio, de plein droit, sans préavis ni indemnité ni remboursement, dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent est contraire aux bonnes mœurs, cause un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, occasionne une gêne caractérisée pour les autres adhérents, ou est non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du studio.
Si la décision de résiliation prononcée par le studio ne convient pas à l’adhérent, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
Résiliation forcée :
Le présent contrat peut être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations.
En cas de changement de propriétaire :
Le changement de propriétaire de l’établissement n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’adhésion. L’adhérent déclare accepter expressément cette éventualité.
Cas de force majeure
Le cas de force majeure fait référence à un empêchement définitif non dépendant de sa personne pour l’adhérent de bénéficier des prestations du studio.
Au sens du présent contrat, est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation (mutation professionnelle du fait de l’employeur, maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services du studio ou sur une durée supérieure à un an).
En cas de force majeure, l’adhérent peut demander au studio la résiliation du contrat sans préavis, mais sans qu’aucun remboursement du mois en cours ne puisse être exigé. Pour cela il doit en informer le studio, par lettre recommandée avec accusé de réception, par mail ou par lettre remise en main propre. L’adhérent doit pouvoir justifier du changement de situation par des pièces justificatives.
Le cas de force majeur ne peut pas faire l’objet de rétroactivité.
Réservation des cours
Les séances durent une heure.
Les réservations se font une semaine avant l’activité et peuvent être faites jusqu’au début de celle-ci
Il est possible de s’inscrire à un cours par jour maximum.
Liste d’attente
Si un cours est plein, il est possible de s’inscrire en liste d’attente.
Vous aurez une notification sur votre application ou un mail pour vous prévenir si une place se libère.
Le premier à faire la réservation sera inscrit sur le cours.
Horaires et retard
Il est demandé d’être présent quelques minutes avant le début de la session afin d’avoir le temps de se changer et/ou préparer.
Les sessions commencent pile à l’heure.
En cas de retard d’un adhérent, il sera sanctionné.
A partir de dix minutes de retard, l’adhérent se verra refuser l’accès au cours.
Absence
Si un adhérent ne se présente pas à la session ou il est inscrit, il est considéré comme ayant fait un « No Show ».
Les « No Show » sont sanctionnés de cette façon : les réservations de la personnes sont bloquées pendant 3 jours et les anciennes réservations sont annulées.
Désinscription
Si un adhérent sait qu’il ne peut pas participer à une session, il doit se désinscrire le plus tôt possible afin de libérer la place à d’autres.
Les désinscriptions sont acceptées jusqu’à deux heures avant le début du cours, au delà elles sont considérées comme un Late Cancel.
A partir de trois Late Cancel dans le mois alors la sanction est la même que lors d’un No Show.
Parrainage
Les adhérents peuvent parrainer de nouveaux adhérents prenant une formule d’abonnement à l’année pour la première fois.
Tout parrainage pour être pris en compte doit être déclaré par le filleul par mail à tristan.creance@powerspot.fr
Le parrainage offre un mois gratuit pour le parrain.
Un parrain peut avoir plusieurs filleuls et ainsi avoir plusieurs mois offerts.
Conditions d’utilisation des lieux
L’adhérent ne peut pratiquer une activité ou utiliser le matériel du studio sans l’encadrement d’un coach. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident à alerter immédiatement le coach.
Le port de vêtements et de chaussures de sport adaptés et exclusifs de toute autre utilisation est obligatoire dans tous les espaces de pratique du studio.
Les espaces du studio doivent être maintenus dans un bon état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque activité.
Certificat médical et attestation
Il est demandé à l’adhérent de fournir un certificat médical datant de moins de trois mois attestant qu’il ne présente pas de contre indication aux activités concernées. Ce certificat médical doit être renouvelé à son expiration, sans demande préalable du studio.
A défaut de présentation de certificat médical, l’adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, blessure, antécédents ou inaptitudes physiques de nature à l’empêcher de pratiquer une activité physique et que son état de santé lui permet de participer aux activités du studio. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales doivent en informer au préalablement le studio.
L’adhérent déclare avoir parfaite connaissances des services, activités, matériels et installations proposées, de leurs consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace ainsi que les risques liés à leur pratique. En conséquence, l’adhérent exonère le studio de ses obligations d’information et de conseil. Le présent article exonère également le studio de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité.
Vestiaires et dépôt
Des casiers individuels qui peuvent être fermés par cadenas sont mis à disposition des adhérents dans les vestiaires. Chaque adhérent doit utiliser son propre cadenas pour sécuriser les casiers et y déposer ses effets personnels.
Les casiers mis à la disposition des adhérents le sont exclusivement pour le temps de leur séance et devront être libérés dès leur départ. Le responsable du studio se réserve le droit d’ouvrir tout casier non libéré à la fin de la journée, et de ne conserver son contenu que durant sept jours.
Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.
Chaque adhérent doit ranger ses effets personnels dans les casiers afin de laisser le plateau vide pour des questions de sécurité.
Autorisation parentale pour mineurs
Toute personne doit être âgée de seize ans minimum pour pouvoir s’inscrire. Dans le cas ou la personne est mineure un accord parental doit être envoyé par mail lors de l’inscription au studio.
Vous pouvez demander un document d’accord parental par mail à tristan.creance@powerspot.fr
L’accès au studio sera interdit si l’adhérent n’a pas l’âge requis et/ou l’accord parental signé.
Archivage
Le studio archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du studio sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Assurances, risques et responsabilités
Le studio a souscrit une assurance pour les dommages directement liés son activité et engageant sa responsabilité civile (article 37 de la loi du 16 juillet 84).
Nous informons l’adhérent de l’intérêt de souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il peut causer de son propre fait à des tiers ou à lui-même, durant ses activités dans l’enceinte du studio (article 38 de la Loi du 16 juillet 1984).
La responsabilité du studio ne peut être engagée en cas d’accident causé par le non respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou une utilisation inadaptée du matériel.
En cas d’accident engageant la responsabilité du studio, l’adhérent est tenu d’en faire une déclaration écrite dans un délai de quarante-huit heures par courrier recommandé AR, ou remis en mains propres, et doit également présenter un certificat médical en cas de dommage corporel.
En cas de vol ou dégradation de biens de l’adhérent à l’intérieur du studio, il appartient à l’adhérent d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte afin que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.
Protection incendie
L’adhérent doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le studio. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. Il est interdit de fumer dans le studio. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdite.
Protection des données personnelles
Des données personnelles de l’adhérent sont collectées pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités du studio. Le partage des données de l’adhérent se fait exclusivement avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte du studio (par exemple le paiement en carte de crédit, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances, etc…). Les données de l’adhérent sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Le studio se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.
Litiges et réclamations
Toute réclamation de la part d’un adhérent quant à une adhésion, un paiement, ou aux CGV doit être adressée par email à tristan.creance@powerspot.fr ou par courrier à Powerspot, 4 avenue Pauline – 92700 COLOMBES.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV peuvent donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’ont pu être résolues à l’amiable entre le studio et l’adhérent sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Coordonnées du studio
EURL au capital social de 1000€. Siège social sis 38 rue des Vallées 92700 COLOMBES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 966 639, TVA intracommunautaire FR34878966639.
Courriel : tristan.creance@powerspot.fr
Adresse postale : 4 avenue Pauline, 92700 COLOMBES
Site internet : powerspot.fr