Conditions générales de ventes et d’adhésion en ligne

En vigueur au 10/01/2020.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à tout adhérent.

Lexique

  • Studio : désigne le Powerspot
  • Adhérent : désigne toute personne souscrivant un produit ou un abonnement du studio
  • Spot 1 : désigne la salle située au rez-de-chaussée du Powerspot
  • Spot 2 : désigne la salle située au 1e étage du Powerspot
  • Sessions : désigne les cours se déroulant dans le Spot 1
  • Produit : vente instantanée de sessions, bilans ou équipements avec paiement par carte bancaire
  • Abonnement : souscription mensuelle de sessions ou coachings avec paiement par prélèvement
  • Site internet : powerspot.fr
  • Applications : Virtuagym et Nutrition

Résumé des points importants

  • Inscriptions et paiements exclusivement en ligne via carte bleue ou prélèvement SEPA
  • Seules les activités du Spot 1 sont concernées par les ventes et abonnements du site
  • Pour les activités Spot 2, voir avec les professeurs concernés pour les cours et paiements
  • Les produits sont valables pendant une durée douze mois
  • Les abonnements ont des durées d’engagement variables, et sont à reconduction tacite d’un mois, avec deux semaines de préavis lors de la demande de résiliation
  • Vous pouvez choisir votre date de début de contrat d’abonnement
  • Les prélèvements se font mensuellement, le même jour que celui du début d’abonnement
  • Toute demande de résiliation peut-être faite par l’adhérent sur le site ou l’application

Préambule

Ce document décrit les CGV et d’adhésions en ligne entre le studio et toute personne souscrivant un produit ou abonnement (ci-après « l’adhérent »).

Objet des contrats d’adhésion

Après avoir visité le studio et/ou le site internet et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur affichés au studio ainsi que sur le site internet, l’adhérent déclare souscrire à des prestations délivrées par le studio, l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre des services souscrits.

Les adhésions sont nominatives et incessibles, et constituent avec les CGV le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et le studio, outre le règlement intérieur dont l’adhérent déclare avoir pris connaissance.

Les adhésions

Toute adhésion réalisée en ligne entraîne l’acceptation des présentes CGV. 

Les abonnements sont souscrits pour une durée d’engagement de un, trois, six ou douze mois, puis reconduit tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois. Les paiements se font mensuellement par prélèvement bancaire SEPA, à la même date que celle choisie au début de l’abonnement. La mise à disposition des sessions ou coaching liées aux abonnements se fait hebdomadairement chaque dimanche et restent valides durant toute la durée du contrat.

L’absence d’utilisation par l’adhérent des prestations du studio n’ouvre droit à aucun remboursement.

Les factures sont produites une journée avant le début du nouveau mois d’abonnement et peuvent être téléchargées par l’adhérent sur son application ou sur le site internet.

Règlement intérieur

L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le studio et sur le site internet et y adhère sans restriction ni réserve. En cas de non respect du règlement intérieur, le studio se réserve le droit de refuser l’accès à l’adhérent ou de résilier l’abonnement sans dédommagement ni indemnité.

Ventes de produits et abonnements

Les produits et abonnements ne concernent que les sessions se déroulant dans le Spot 1.
Pour les cours se déroulant dans le Spot 2 les séances ou abonnements sont souscrits directement avec le professeur concerné.

Les différents produits :

  • 1 session : une entrée d’une heure
  • 10 sessions : dix entrées d’une heure
  • Bilan : un bilan d’une heure avec le coach.

Les souscriptions sont valables un an à partir de la date d’achat. Aucun remboursement ne peut être exigé.

Les différents abonnements mensuels de sessions :

  • M : engagement sur 1 mois avec une session d’une heure par semaine
  • M3 : engagement sur 3 mois avec une session d’une heure par semaine
  • M6 : engagement sur 6 mois avec une session d’une heure par semaine
  • M12: engagement sur 12 mois avec une session d’une heure par semaine
  • L : engagement sur 1 mois avec deux sessions d’une heure par semaine
  • L3 : engagement sur 3 mois avec deux sessions d’une heure par semaine
  • L6 : engagement sur 6 mois avec deux sessions d’une heure par semaine
  • L12: engagement sur 12 mois avec deux sessions d’une heure par semaine

Les inscriptions aux sessions sont faites dans la limite des places disponible (huit places maximum par session). L’inscription aux sessions est réalisée exclusivement sur le site internet ou sur l’application au plus tôt une semaine avant le début du cours et au plus tard juste avant le début de l’activité.

Les différents abonnements mensuels de coaching particulier, à distance ou au studio :

  • Coaching à distance + bilan : une séance d’une heure par semaine et un bilan d’une heure par mois
  • Coaching à distance : suivi continu avec programme associé sans bilan
  • 1 Coaching au studio par semaine + bilan : une séance d’une heure par semaine et un bilan d’une heure par mois
  • 2 Coaching au studio par semaine + bilan : deux séances d’une heure par semaine et un bilan d’une heure par mois
  • 3 Coaching au studio par semaine + bilan : trois séances d’une heure par semaine et un bilan d’une heure par mois

Tout achat d’abonnement effectué sur le site permet à l’adhérent de télécharger gratuitement les applications mobiles Virtuagym et Nutrition.

Quelque soit l’abonnement, le paiement mensuel est effectué par prélèvement bancaire via un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB obligatoire. Dans le cadre du prélèvement SEPA, l’adhérent aura la possibilité de consulter à tout moment sa Référence Unique de Mandat (RUM) ainsi que son échéancier de paiement sur son espace client du site ou sur son application.

Prix

Les prix des prestations sont disponibles au studio ainsi que sur le site internet. Les prix sont donnés en euros toutes taxes comprises.

Le studio se réserve le droit de modifier les montants des prestations. L’adhérent est alors averti par courrier électronique dans un délai qui lui permettant  s’il le désire de résilier son contrat avant la mise en place des nouveaux tarifs.

En dehors des produits et abonnements faisant l’objet des présentes CGV, le studio peut proposer des activités annexes ou complémentaires non obligatoire et pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Paiement

Dans le Spot 1 : paiement et signature des adhésions disponible exclusivement sur internet :

  • Pour les sessions à l’unité, en carnet et les bilans : par carte bancaire
  • Pour les abonnements mensuels : par prélèvement automatique SEPA

Dans le Spot 2 : paiements réalisés directement avec le professeur concerné par l’activité :

Le fait de valider la commande implique pour l’adhérent l’obligation de payer le prix indiqué, avec débit immédiat.

En cas de défaut de paiement le studio renvoie la demande de prélèvement à la banque de l’adhérent, et l’abonnement est suspendu jusqu’à régularisation. Le studio se réserve le droit de transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et de facturer les frais de recouvrement après obtention d’un titre exécutoire.

En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’adhérent doit changer lui même les informations sur son compte personnel sur l’application ou sur l’espace client du site.

Droit de rétractation

Lorsqu’un adhérent souscrit un abonnement ou un produit, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de sa commande pour faire jouer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. La demande peut se faire par courrier recommandé avec avis de réception, par courrier électronique ou par lettre remise en main propre au responsable du studio.

L’adhérent peut envoyer un formulaire type de rétractation du studio en le demandant par mail à tristan.creance@powerspot.fr ou en utilisant toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. La rétractation doit impérativement contenir le nom, prénom, adresse, date de naissance de l’adhérent ainsi que l’abonnement ou le produit contracté et la date du contrat.

Le studio s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, dans le cas où l’adhérent participe à des sessions avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, le studio déduit du remboursement lesdites sessions.

Les retours d’équipements achetés sur internet sont à effectuer dans l’état complet d’origine (état, emballage, accessoires, notice). Tout produit endommagé peut faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’adhérent.

Horaires d’ouverture et planning des cours

Les horaires d’ouverture sont notés au studio ainsi que sur internet. Les horaires représentent les horaires de présences durant lesquels le responsable est au studio et potentiellement disponible pour faire visiter la salle. Certains cours pourront se dérouler en dehors de ces horaires d’ouverture, et sont réservés aux adhérents déjà inscrit au studio. Les visites du studio se déroulent durant les horaires d’ouverture, en évitant si possible les horaires de cours indiqués sur le planning.

Les plannings des cours pour le Spot 1 et pour le Spot 2 sont disponibles au studio ainsi que sur internet.

Les horaires d’ouvertures et des plannings des cours sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Si des réservations sont faites sur un créneau  amené à être modifié, les adhérents sont préalablement informés par courrier électronique.

Le studio se réserve le droit de fermer pour une ou plusieurs durées de son choix durant l’année. Les adhérents sont alors avertis par courrier électronique de la suspension de leur adhésion pour la durée de fermeture.

Conditions d’accès

Le studio se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors de la venue de l’adhérent au studio afin de vérifier la concordance avec le compte créé.

Les adhérents sont autorisés à utiliser le studio et le matériel nécessaire exclusivement lors des sessions, des bilans et des coachings souscrits.

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui ne présente pas une adhésion à jour et conforme. Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes CGV ou par une utilisation abusive ou frauduleuse permet au studio, sans compensation d’aucune sorte, d’exclure les adhérents responsables, de supprimer leurs adhésions, de leurs interdire l’accès au studio et d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs.

Suspension

Pour toute cause d’empêchement temporaire liée à la santé de l’adhérent justifié par un certificat médical, au changement de son lieu d’habitation ou pour des raisons professionnelles dûment justifiés (n’incluant pas les congés), l’adhérent peut bénéficier d’une suspension de l’abonnement durant le temps de l’empêchement, à la condition d’informer préalablement le studio par courrier recommandé avec accusé de réception, par courrier électronique ou en se rendant directement au studio.

Certains abonnements font exceptions et permettent de demander suspension au responsable sans avoir besoin de justificatifs: 

  • Les abonnements d’engagement d’une durée de trois mois permettent de suspendre l’abonnement d’une semaine par tranche de trois mois
  • Les abonnements d’engagement d’une durée de six mois permettent de suspendre l’abonnement de deux semaines par tranche de six mois

Toute suspension intervenue pendant la période d’abonnement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. La suspension prend effet à partir du début de l’empêchement temporaire, sans rétroactivité possible, et les cotisations mensuelles ne sont pas prélevées lors de la période de suspension. L’abonnement reprend son cours automatiquement lorsque l’empêchement prend fin.

Résiliation

Résiliation par le client :

La demande de résiliation d’un abonnement est faite par l’adhérent sur son espace client de l’application ou du site internet, avec un préavis de deux semaines. La période de préavis peut être écourtée en cas de force majeure (voir article « cas de force majeure »).

Résiliation forcée :
Le présent contrat peut être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations.

Résiliation par le studio :

L’abonnement peut être résilié à tout moment par le studio, de plein droit, sans préavis ni indemnité ni remboursement, dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent est contraire aux bonnes mœurs, cause un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, occasionne une gêne caractérisée pour les autres adhérents, ou est non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du studio.

Si la décision de résiliation prononcée par le studio ne convient pas à l’adhérent, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

En cas de changement de propriétaire :

Le changement de propriétaire de l’établissement n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’adhésion. L’adhérent déclare accepter expressément cette éventualité.

Cas de force majeure

Le cas de force majeure fait référence à un empêchement définitif pour l’adhérent de bénéficier des prestations du studio.

Au sens du présent contrat, est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation (déménagement, mutation professionnelle du fait de l’employeur, maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services du studio).

En cas de force majeure, l’adhérent peut demander au studio la résiliation du contrat sans préavis, mais sans qu’aucun remboursement du mois en cours ne puisse être exigé. Pour cela il doit en informer le studio, par lettre recommandée avec accusé de réception, par mail ou par lettre remise en main propre. L’adhérent doit pouvoir justifier du changement de situation par des pièces justificatives.

Le cas de force majeur ne peut pas faire l’objet de rétroactivité.

Organisation des activités

Il est demandé d’être présent cinq à dix minutes en avance avant le début des activités.

Les sessions, bilans et coachings durent une heure.

Les réservations débutent une semaine avant l’activité et peuvent être faites jusqu’au début de celle-ci.

Organisation des sessions :

Les sessions se déroulent à partir de deux personnes présentes.

Organisation des bilans et coachings :

Les séances sont individuelles.

En cas d’annulation d’une activité par le studio, celle-ci est créditée à nouveau sur le compte de l’adhérent. Tout adhérent annulant sa participation à une activité plus de six heure avant le début de l’activité se voit celle-ci créditée sur son compte. Toute activité annulée moins de 6 heures avant son début est définitivement considérée comme utilisée, sauf situation exceptionnelle laissée à l’appréciation du responsable.

Conditions d’utilisation des lieux

L’adhérent ne peut pratiquer une activité ou utiliser le matériel du studio sans l’encadrement d’un coach. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident à alerter immédiatement le coach.

Le port de vêtements et de chaussures de sport adaptés et exclusifs de toute autre utilisation est obligatoire dans tous les espaces de pratique du studio.

Les espaces du studio doivent être maintenus dans un bon état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque activité.

Certificat médical et attestation

Il est demandé à l’adhérent de fournir un certificat médical datant de moins de trois ans attestant qu’il ne présente pas de contre indication aux activités concernées. Ce certificat médical doit être renouvelé à son expiration, sans demande préalable du studio.

A défaut de présentation de certificat médical, l’adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, blessure, antécédents ou inaptitudes physiques de nature à l’empêcher de pratiquer une activité physique et que son état de santé lui permet de participer aux activités du studio. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales doivent en informer au préalablement le studio.

L’adhérent déclare avoir parfaite connaissances des services, activités, matériels et installations proposées, de leurs consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace ainsi que les risques liés à leur pratique. En conséquence, l’adhérent exonère le studio de ses obligations d’information et de conseil. Le présent article exonère également le studio de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité.

Vestiaires et dépôt

Des casiers individuels fermables par cadenas sont mis à disposition des adhérents dans les vestiaires. Chaque adhérent doit utiliser son propre cadenas pour sécuriser les casiers et y déposer ses effets personnels. Des prêts de cadenas sont possibles, avec restitution obligatoire au studio à la fin de la séance.

Les casiers mis à la disposition des adhérents le sont exclusivement pour le temps de leur séance et devront être libérés dès leur départ. Le responsable du studio se réserve le droit d’ouvrir tout casier non libéré, et de ne conserver son contenu que durant 7 jours.

Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

Chaque adhérent doit ranger ses effets personnels dans les casiers afin de laisser le plateau vide pour des questions de sécurité.

Autorisation parentale pour mineurs

Toute personne doit être âgée de seize ans minimum pour pouvoir s’inscrire. Un accord parental doit être envoyé par mail ou remis en main propre lors de l’inscription au studio.

Le coach peut interdire l’accès au studio si l’adhérent n’a pas l’âge requis et/ou l’accord parental signé.

Parrainage

Les adhérents ayant souscrit un abonnement mensuel dans les activités du Spot 1 peuvent parrainer un filleul qui doit également souscrire un abonnement mensuel. Un formulaire de parrainage disponible dans le studio doit être signé par le parrain et le filleul. Chaque filleul ne peut être parrainé qu’une seule fois, et par un seul adhérent.

Le parrain bénéficie alors d’une session offerte dans le Spot 1.

Archivage

Le studio archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du studio sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Assurances, risques et responsabilités

Le studio a souscrit une assurance pour les dommages directement liés son activité et engageant sa responsabilité civile (article 37 de la loi du 16 juillet 84).

Nous informons l’adhérent de l’intérêt de souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il peut causer de son propre fait à des tiers ou à lui-même, durant ses activités dans l’enceinte du studio (article 38 de la Loi du 16 juillet 1984).

La responsabilité du studio ne peut être engagée en cas d’accident causé par le non respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou une utilisation inadaptée du matériel.

En cas d’accident engageant la responsabilité du studio, l’adhérent est tenu d’en faire une déclaration écrite dans un délai de quarante-huit heures par courrier recommandé AR, ou remis en mains propres, et doit également présenter un certificat médical en cas de dommage corporel.

En cas de vol ou dégradation de biens de l’adhérent à l’intérieur du studio, il appartient à l’adhérent d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte afin que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.

Protection incendie

L’adhérent doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le studio. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. Il est interdit de fumer dans le studio. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdite.

Protection des données personnelles

Des données personnelles de l’adhérent sont collectées pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités du studio. Le partage des données de l’adhérent se fait exclusivement avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte du studio (par exemple le paiement en carte de crédit, la distribution d’e-mails, le recouvrement des créances, etc…). Les données de l’adhérent sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Le studio se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.

Litiges et réclamations

Toute réclamation de la part d’un adhérent quant à une adhésion, un paiement, ou aux CGV doit être adressée par email à tristan.creance@powerspot.fr ou par courrier à Powerspot, 4 avenue Pauline – 92700 COLOMBES.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV peuvent donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’ont pu être résolues à l’amiable entre le studio et l’adhérent sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Coordonnées du studio

EURL au capital social de 1000€. Siège social sis 38 rue des Vallées 92700 COLOMBES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 966 639, TVA intracommunautaire FR34878966639.

Courriel : tristan.creance@powerspot.fr
Adresse postale : 4 avenue Pauline, 92700 COLOMBES

Site internet : powerspot.fr