En vigueur au 10/01/2020.
Dernière mise à jour le 01/09/2024.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à tout adhérent.

Résumé des points importants

• Inscriptions et paiements en ligne via carte bleue uniquement.
• Toutes les activités du Powerspot sont concernées par les présentes conditions.
• Les séances à l’unité sont valables pendant une durée douze mois.
• Les abonnements avec engagement douze mois sont en prélèvements mensuels et à reconduction tacite d’un mois, avec un mois de préavis lors de la demande de résiliation.
• Les abonnements sans engagement sont en prélèvements mensuels et à reconduction tacite d’un mois, sans période de préavis lors de la demande de résiliation.
• Aucun de nos services et produits n’autorisent remboursement.
• Le contrat d’abonnement débute à la date de souscription.
• Les résiliations sont réalisées par l’adhérent sur l’application Resawod.
• Chaque adhérent peut télécharger gratuitement les applications Resawod et Strivee.
• Les inscriptions aux cours peuvent être annulées jusqu’à dix heures avant le début du cours. En cas de deux No Show en trente jours, l’abonnement est bloqué pendant trois jours.
• Des caméras sont installées dans le studio afin de permettre aux responsables de surveiller le bon déroulement des séances en temps réel. Aucune vidéo n’est enregistrée ou conservée.

Lexique

• Studio : désigne le Powerspot.
• Adhérent : désigne toute personne souscrivant un produit ou un abonnement du studio.
• Séance : désigne les cours ou open gym.
• Produit : vente instantanée de séances, programmes ou équipements avec paiement par carte bancaire.
• Abonnement : souscription mensuelle de séances avec paiement par carte bancaire.
• Site internet : powerspot.fr
• Application : Resawod.
• No Show : le fait de ne pas se présenter à une séance où l’adhérent est inscrit.

Préambule

Ce document décrit les Conditions Générales de Ventes et d’adhésions en ligne entre le studio et toute personne souscrivant un produit ou abonnement (ci-après « l’adhérent »).

Objet des contrats d’adhésion

Après avoir visité le studio et/ou le site internet et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur affichés au studio ainsi que sur le site internet, l’adhérent déclare souscrire à des prestations délivrées par le studio, l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre des services souscrits.

Les adhésions sont nominatives et incessibles, et constituent avec les CGV le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et le studio, outre le règlement intérieur dont l’adhérent déclare avoir pris connaissance.

Les adhésions

Toute adhésion réalisée en ligne entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Les abonnements avec engagement sont souscrits pour une durée d’engagement de douze mois, puis reconduits tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois. Les paiements se font mensuellement par carte bancaire chaque premier du mois.

Les abonnements sans engagement sont souscrits pour un mois, puis reconduits tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois. Les paiements se font mensuellement par carte bancaire selon la date de début d’abonnement.

Aucun remboursement n’est possible quelle que soient les raisons.

L’absence d’utilisation par l’adhérent des prestations du studio n’exempte pas de régler ses mensualités d’abonnement et n’ouvre droit à aucun remboursement.

Les factures peuvent être téléchargées par l’adhérent sur son application.

Règlement intérieur

L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le studio et sur le site internet et y adhère sans restriction ni réserve. En cas de non respect du règlement intérieur, le studio se réserve le droit de refuser l’accès à l’adhérent ou de résilier l’abonnement sans dédommagement ni indemnité.

Ventes de produits et abonnements

Tout achat d’abonnement se fait sur l’application mobile Resawod (téléchargement gratuit).

Le règlement de tous les produits et abonnements est effectué par carte bancaire.

Les produits et abonnements donnent accès à toutes les séances se déroulant au studio.

Les produits :

• 1 séance d’essai gratuite, délivrée à la création du compte sur l’application.
• 1 séance à 20€.
• 10 séances à 160€.

Les souscriptions sont valables un an à partir de la date d’achat.

Les abonnements mensuels :

• Abonnement « 125€/mois = 1 cours par jour (sans engagement) » : paiement mensuel avec reconduction automatique, avec un cours par jour + Open Gym illimité.
• Abonnement « 99€/mois = 1 cours par jour (engagement 12 mois) » : paiement mensuel avec engagement sur douze mois puis reconduction mensuelle, avec un cours par jour + Open Gym illimité.
• Abonnement « 75€/mois = 2 cours par semaine (engagement 12 mois) » : paiement mensuel avec engagement sur douze mois puis reconduction mensuelle, avec deux séances par semaine (cours ou Open Gym).

Les inscriptions aux séances sont faites dans la limite des places disponibles sur l’application. L’inscription aux séances est réalisée exclusivement sur l’application au plus tôt une semaine avant le début du cours et au plus tard juste avant le début de l’activité pour les cours ou avant la fin de l’activité pour les Open Gym.

Les séances liées à l’abonnement « 75€/mois = 2 cours par semaine (engagement 12 mois) » sont renouvelées chaque dimanche et ne s’accumulent pas en cas de non utilisation.

Prix

Les prix des prestations sont affichés au studio ainsi que sur le site internet. Les prix sont donnés en euros toutes taxes comprises (TTC).

Le studio se réserve le droit de modifier les montants des prestations. L’adhérent est alors averti par courrier électronique dans un délai lui permettant s’il le désire de résilier son contrat avant la mise en place des nouveaux tarifs.

En dehors des produits et abonnements faisant l’objet des présentes CGV, le studio peut proposer des activités ou produits annexes ou complémentaires non obligatoire et pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

Paiement

Paiement et signature des adhésions disponible sur l’application.

• Pour les séances à l’unité, en carnet : par carte bancaire
• Pour les abonnements mensuels : par carte bancaire

Le fait de valider la commande implique pour l’adhérent l’obligation de payer le prix indiqué, avec débit immédiat.

En cas de défaut de paiement le studio renvoie la demande de prélèvement à la banque de l’adhérent, et l’abonnement est suspendu au bout de deux impayés jusqu’à régularisation des sommes. Le studio se réserve le droit de transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et de facturer les frais de recouvrement après obtention d’un titre exécutoire.

En cas de changement de domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’adhérent doit changer lui même les informations sur son compte personnel sur l’application.

Droit de rétractation

Lorsqu’un adhérent souscrit un abonnement ou un produit, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de sa commande pour faire jouer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. La demande doit se faire par courrier recommandé avec avis de réception.

L’adhérent doit envoyer un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. La rétractation doit impérativement contenir le nom, prénom, adresse, date de naissance de l’adhérent ainsi que l’abonnement ou le produit contracté et la date du contrat.

Le studio s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, dans le cas où l’adhérent participe à des séances avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, le studio déduit du remboursement lesdites séances.

Horaires d’ouverture et planning des cours

Les horaires d’ouverture sont affichés au studio ainsi que sur le site internet et l’application. Les horaires représentent les horaires de cours de la semaine.

Le planning des cours est disponible au studio ainsi que sur le site internet.

Les horaires d’ouverture et du planning des cours sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Si des réservations sont faites sur un créneau amené à être modifié, les adhérents sont préalablement informés par courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

Le studio se réserve le droit de fermer pour une ou plusieurs durées de son choix durant l’année. Les adhérents sont alors avertis par courrier électronique de la suspension de leur adhésion pour la durée de fermeture.

Conditions d’accès

Le studio se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors de la venue de l’adhérent au studio afin de vérifier la concordance avec le compte créé.

Les adhérents sont autorisés à utiliser le studio et le matériel exclusivement lors des séances souscrites.

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui ne présente pas une adhésion à jour et conforme. Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes CGV ou par une utilisation abusive ou frauduleuse permet au studio, sans compensation d’aucune sorte, d’exclure les adhérents responsables, de supprimer leurs adhésions, de leurs interdire l’accès au studio et d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs.

Suspension

Pour toute cause d’empêchement temporaire liée à la santé de l’adhérent justifié par un certificat médical, au changement de son lieu d’habitation ou pour des raisons professionnelles dûment justifiés (n’incluant pas les congés), l’adhérent peut bénéficier d’une suspension de l’abonnement durant le temps de l’empêchement, à la condition d’informer préalablement le studio par courrier électronique.

Les abonnements avec engagement douze mois permettent de demander au responsable la suspension de l’abonnement pour une durée de jusqu’à 4 semaines par tranche de douze mois, sans avoir besoin de justificatif.

Toute suspension intervenue pendant la période d’abonnement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. La suspension prend effet à partir du début de l’empêchement temporaire, sans rétroactivité possible, et les cotisations mensuelles ne sont pas prélevées lors de la période de suspension. L’abonnement reprend son cours automatiquement lorsque l’empêchement prend fin.

Résiliation

Résiliation par le client : La résiliation d’un abonnement est à faire par l’adhérent sur l’application Resawod. Toute résiliation ne peut être effectuée qu’après la période d’engagement. La période de préavis est de un mois pour les abonnements avec engagement douze mois. Les abonnements sans engagements n’ont pas de période de préavis.

Résiliation par le studio : L’abonnement peut être résilié à tout moment par le studio, de plein droit, sans préavis ni indemnité ni remboursement, dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent est contraire aux bonnes mœurs, cause un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, occasionne une gêne caractérisée pour les autres adhérents, ou est non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du studio.

Si la décision de résiliation prononcée par le studio ne convient pas à l’adhérent, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.

Résiliation forcée : Le présent contrat peut être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations.

En cas de changement de propriétaire : Le changement de propriétaire de l’établissement n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’adhésion. L’adhérent déclare accepter expressément cette éventualité.

Cas de force majeure

Le cas de force majeure fait référence à un empêchement définitif non dépendant de sa personne pour l’adhérent de bénéficier des prestations du studio.

Au sens du présent contrat, est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, défini comme tel par la jurisprudence de la Cour de cassation (mutation professionnelle du fait de l’employeur, maladie ou accident grave empêchant définitivement l’abonné de bénéficier des services du studio ou sur une durée supérieure à un an).

En cas de force majeure, l’adhérent peut demander au studio la résiliation du contrat sans préavis, mais sans qu’aucun remboursement du mois en cours ne puisse être exigé. Pour cela il doit en informer le studio, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par email. L’adhérent doit pouvoir justifier du changement de situation par des pièces justificatives.

Le cas de force majeur ne peut pas faire l’objet de rétroactivité.

Réservation des cours

Les réservations se font à partir d’une semaine avant l’activité et peuvent être faites jusqu’au début de celle-ci pour les cours, et jusqu’à la fin de celle-ci pour les Open Gym.

Il est possible de s’inscrire à un cours par jour maximum.

Liste d’attente

Si un cours est plein, il est possible de s’inscrire en liste d’attente.

Tout adhérent en liste d’attente recevra une notification sur l’application et/ou un email pour le prévenir si une place se libère.

Il n’y a pas de priorité donnée à la liste d’attente, le premier adhérent à s’inscrire à une place libérée verra sa réservation confirmée.

Horaires et retard

Il est demandé d’être présent quelques minutes avant le début de la séance afin d’avoir le temps de se changer et/ou de se préparer.

Les séances commencent pile à l’heure.

Tout retard d’un adhérent de moins de dix minutes pourra occasionner une sanction.

A partir de dix minutes de retard, l’adhérent se verra refuser l’accès au cours.

Désinscription

Si un adhérent qui souhaite se désinscrire doit le faire le plus tôt possible afin de libérer la place aux autres adhérents.

Les désinscriptions ne sont possibles que jusqu’à dix heures avant le début du cours.

Absence

Si un adhérent ne se présente pas à la séance où il est inscrit, il est considéré comme ayant fait un « No Show ».

En cas de deux « No Show » en moins de trente jours, les réservations de l’adhérent sont bloquées pendant 3 jours et les anciennes réservations sont annulées.

Parrainage

Les adhérents ayant souscrit à un abonnement avec engagement douze mois peuvent parrainer de nouveaux adhérents souscrivant à une formule d’abonnement avec engagement douze mois pour la première fois.

Tout parrainage doit être déclaré par le filleul par email à contact@powerspot.fr pour être validé.

Tout parrainage offre un mois gratuit pour le parrain, sans limite de nombre. Le prélèvement du mois suivant le parrainage sera annulé.

Conditions d’utilisation des lieux

L’adhérent ne peut pratiquer une activité ou utiliser le matériel du studio sans la présence d’un représentant du Powerspot. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident à alerter immédiatement le représentant.

Le port de vêtements et de chaussures de sport adaptés est obligatoire pour toutes les séances.

Les espaces du studio doivent être maintenus dans un bon état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque activité.

Caméras de surveillance

Des caméras sont installées dans le studio afin de retransmettre les séances en temps réel et permettre aux responsables du studio de surveiller leur bon déroulement.

Aucun enregistrement ni stockage des vidéos, images ou sons n’est effectué par ces dispositifs. En utilisant les installations, les adhérents acceptent d’être filmés dans ce cadre strictement limité à la sécurité.

Certificat médical et attestation

Il est demandé à l’adhérent de fournir un certificat médical datant de moins de trois mois attestant qu’il ne présente pas de contre indication aux activités concernées. Ce certificat médical doit être renouvelé à son expiration, sans demande préalable du studio.

A défaut de présentation de certificat médical, l’adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, blessure, antécédents ou inaptitudes physiques de nature à l’empêcher de pratiquer une activité physique et que son état de santé lui permet de participer aux activités du studio. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales doivent en informer au préalable le studio.

L’adhérent déclare avoir parfaite connaissances des services, activités, matériels et installations proposées, de leurs consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace ainsi que les risques liés à leur pratique. En conséquence, l’adhérent exonère le studio de ses obligations d’information et de conseil. Le présent article exonère également le studio de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité.

Vestiaires et dépôt

Des casiers individuels pouvant être fermés par cadenas sont mis à disposition des adhérents dans les vestiaires. Chaque adhérent peut déposer ses effets personnels dans un casier et doit utiliser son propre cadenas pour le sécuriser. Il est demandé aux adhérents de ranger leurs effets personnels dans les casiers afin de laisser le plateau vide pour des questions de sécurité.

Les casiers mis à la disposition des adhérents le sont exclusivement pour le temps de leur séance et devront être libérés dès leur départ. Le responsable du studio se réserve le droit d’ouvrir tout casier non libéré à la fin de la journée, et de ne conserver son contenu que durant sept jours.

Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. Le studio ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol.

Autorisation parentale pour mineurs

Toute personne doit être âgée de seize ans minimum pour s’inscrire au studio. Dans le cas ou la personne est mineure un accord parental doit être envoyé par email avant l’inscription au studio.

Vous pouvez demander un document d’accord parental par email à contact@powerspot.fr

L’accès au studio sera interdit si l’adhérent n’a pas l’âge requis et/ou l’accord parental signé.

Archivage

Le studio archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du studio sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Assurances, risques et responsabilités

Le studio a souscrit une assurance pour les dommages directement liés son activité et engageant sa responsabilité civile (article 37 de la loi du 16 juillet 84).

Nous informons l’adhérent de l’intérêt de souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il peut causer de son propre fait à des tiers ou à lui-même, durant ses activités dans l’enceinte du studio (article 38 de la Loi du 16 juillet 1984).

La responsabilité du studio ne peut être engagée en cas d’accident causé par le non respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou une utilisation inadaptée du matériel.

En cas d’accident engageant la responsabilité du studio, l’adhérent est tenu d’en faire une déclaration écrite dans un délai de quarante-huit heures par courrier recommandé AR, ou remis en mains propres, et doit également présenter un certificat médical en cas de dommage corporel.

En cas de vol ou dégradation de biens de l’adhérent à l’intérieur du studio, il appartient à l’adhérent d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte afin que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.

Protection incendie

L’adhérent doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le studio. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. Il est interdit de fumer dans le studio. L’utilisation ou le stockage des matériaux inflammables est interdite.

Protection des données personnelles

Des données personnelles de l’adhérent sont collectées pour la gestion de son abonnement et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités du studio. Le partage des données de l’adhérent se fait exclusivement avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte du studio (par exemple le paiement en carte de crédit, la distribution d’emails, le recouvrement des créances, etc…). Les données de l’adhérent sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Le studio se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.

Litiges et réclamations

Toute réclamation de la part d’un adhérent quant à une adhésion, un paiement, ou aux CGV doit être adressée par email à contact@powerspot.fr ou par courrier à Powerspot, 38 rue des Vallées – 92700 COLOMBES.

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV peuvent donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’ont pu être résolues à l’amiable entre le studio et l’adhérent sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Coordonnées du studio

SARL au capital social de 1000€. Siège social sis 38 rue des Vallées 92700 COLOMBES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 966 639, TVA intracommunautaire FR34878966639.

Courriel : contact@powerspot.fr
Adresse postale : 4 avenue Pauline, 92700 COLOMBES
Site internet : powerspot.fr