En vigueur au 10/01/2020.
Dernière mise à jour le 01/01/2026.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent à tout adhérent.
Lexique
- Studio : désigne le Powerspot.
- Adhérent : désigne toute personne ayant souscrit une offre du studio.
- Séance : désigne les cours et open gym.
- Offre : désigne tous les carnets et abonnements mis en vente.
- Carnet : vente instantanée de séances à l’unité ou par packs.
- Abonnement : souscription mensuelle de séances avec paiement par carte bancaire.
- Site internet : powerspot.fr
- Application : Peppy.
- No Show / Late Cancel : sanctions bloquant les réservations temporairement.
Préambule
Ce document décrit les Conditions Générales de Ventes et d’adhésions en ligne entre le studio et toute personne souscrivant une offre (ci-après « l’adhérent »).
Objet des contrats d’adhésion
Après avoir visité le studio et/ou le site internet et avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouverture et du règlement intérieur affichés au studio ainsi que sur le site internet, l’adhérent déclare souscrire des prestations délivrées par le studio, l’autorisant à utiliser les installations dans le cadre des services souscrits.
Les adhésions sont nominatives et incessibles, et constituent avec les CGV le seul et unique cadre des relations juridiques entre l’adhérent et le studio, outre le règlement intérieur dont l’adhérent déclare avoir pris connaissance.
Les adhésions
Toute adhésion entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Les abonnements avec engagement sont souscrits pour une durée d’engagement de douze mois, puis reconduits tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois. Les paiements se font mensuellement par carte bancaire chaque premier du mois.
Aucun remboursement n’est possible, quelles que soient les raisons.
L’absence d’utilisation par l’adhérent des prestations du studio n’exempte pas de régler ses mensualités d’abonnement et n’ouvre droit à aucun remboursement.
Les factures peuvent être téléchargées par l’adhérent sur son application.
Règlement intérieur
L’adhérent déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché dans le studio et sur le site internet et y adhère sans restriction ni réserve. En cas de non-respect du règlement intérieur, le studio se réserve le droit de refuser l’accès à l’adhérent ou de résilier l’abonnement sans dédommagement ni indemnité.
Ventes de carnets et abonnements (« offres »)
Tout achat d’offre se fait sur Peppy, via la plateforme en ligne ou sur l’application mobile (téléchargement gratuit).
Le règlement de toutes les offres est effectué par carte bancaire.
Les carnets et abonnements donnent accès aux séances organisées au studio. Le détail des séances incluses pour chaque formule est précisé dans la description de l’offre disponible sur Peppy.
Toute personne n’ayant jamais souscrit d’offre au studio peut effectuer une séance d’essai. Il n’est possible de réaliser qu’une seule séance d’essai par personne.
Les carnets :
- 1 séance à 25€.
- 10 séances à 190€.
- 30 séances à 390€.
- 10 séances Baby/Teen/Kids à 150€.
Les carnets sont valables douze mois à partir de la date d’achat.
Les abonnements mensuels :
- Abonnement « 1 cours par jour » à 110€/mois : accès à un cours par jour + Open Gym illimité. Paiement mensuel avec engagement sur douze mois puis reconduction mensuelle jusqu’à résiliation.
Caractère nominatif et personnel des achats :
Tout abonnement ou carnet est strictement nominatif et incessible. Toute offre souscrite avec un compte Peppy est strictement rattachée au détenteur du compte. Un compte est nominatif et ne peut pas être partagé entre plusieurs personnes. Il n’est pas possible de réserver un cours pour une tierce personne à partir de son propre compte, ni de transférer ses droits à un autre adhérent ou non-adhérent sans l’accord du studio.
Toute utilisation frauduleuse (réservation ou partage d’abonnement pour un tiers) pourra entraîner l’annulation immédiate des réservations concernées, la suspension du compte et/ou la résiliation de l’abonnement sans indemnité.
Seule exception : les cours Baby, Kid et Teen doivent être réservés par un parent ou représentant légal via son propre compte Peppy, exclusivement pour le compte de l’enfant dont il a la charge.
Cours Baby, Kid et Teen
Les cours Baby, Kid et Teen sont réservés aux mineurs de 3 à 16 ans selon les tranches d’âge suivantes :
- Baby Training : 3 à 6 ans.
- Kid Training : 7 à 11 ans.
- Teen Training : 12 à 16 ans.
Ils ne peuvent être réservés qu’avec l’offre dédiée 10 séances Baby/Kid/Teen.
Fonctionnement du carnet
L’achat d’un carnet Baby/Kid/Teen se fait via le compte Peppy d’un représentant légal (parent ou tuteur). Le carnet est géré par le parent, qui est responsable de réserver les séances pour le compte de l’enfant.
Les séances sont valables sur tous les cours Baby, Kid et Teen, dans la limite des places disponibles.
Accord parental et responsabilités
L’inscription à un cours pour mineur entraîne l’acceptation des conditions suivantes par le parent ou représentant légal :
- Il autorise expressément son enfant à participer au cours sélectionné.
- Il reconnaît que l’activité physique comporte des risques, et décharge le studio et ses intervenants de toute responsabilité en cas d’incident.
- Il certifie que l’enfant est apte à pratiquer une activité physique (un certificat médical peut être demandé).
- Il autorise les encadrants à prendre les mesures de premiers secours en cas de besoin.
- Les cours sont encadrés par des coachs qualifiés. Les parents ne peuvent pas assister aux cours sauf indication contraire.
Prix
Les prix des prestations sont affichés au studio ainsi que sur le site internet. Les prix sont donnés en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le studio se réserve le droit de modifier les montants des prestations. L’adhérent est alors averti par courrier électronique dans un délai lui permettant, s’il le désire, de résilier son contrat avant la mise en place des nouveaux tarifs.
En dehors des carnets et abonnements faisant l’objet des présentes CGV, le studio peut proposer des activités ou produits annexes ou complémentaires non obligatoire et pouvant faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
Événements promotionnels temporaires
Le studio se réserve le droit de proposer ponctuellement des offres promotionnelles, réductions tarifaires, événements commerciaux ou toute autre opération spéciale, dont les conditions (prix, durée, modalités d’engagement, règles d’utilisation, avantages inclus, etc.) peuvent différer des conditions habituelles des abonnements et prestations.
Ces offres sont par nature temporaires et limitées dans le temps. Elles ne sauraient en aucun cas créer un droit acquis pour le futur, ni être étendues ou reconduites au-delà de la période annoncée, sauf décision expresse du studio.
En cas de divergence entre les présentes CGV et les informations relatives à une offre promotionnelle en cours, les conditions particulières communiquées sur le site internet powerspot.fr et/ou l’application prévalent pour la durée de validité de ladite offre.
À l’expiration de la période promotionnelle, les conditions standards des abonnements et prestations redeviennent applicables de plein droit.
Paiement
Les adhésions et paiements se font sur l’application.
- Pour les carnets : par carte bancaire
- Pour les abonnements : par carte bancaire
Le fait de valider la commande implique pour l’adhérent l’obligation de payer le prix indiqué, avec débit immédiat.
En cas de défaut de paiement, l’abonnement est suspendu jusqu’à la régularisation de l’impayé. Le studio renvoie la demande de prélèvement à la banque de l’adhérent et relance l’adhérent.
Le studio se réserve le droit de transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances et de facturer les frais de recouvrement après obtention d’un titre exécutoire.
En cas de changement de moyen de paiement (carte) ou domiciliation bancaire (changement d’agence ou de compte), l’adhérent doit changer lui-même les informations sur son compte personnel sur l’application.
Droit de rétractation
Lorsqu’un adhérent souscrit un abonnement ou un carnet, il dispose d’un délai de quatorze jours à compter de sa commande pour faire jouer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité. La demande doit se faire par courrier recommandé avec avis de réception.
L’adhérent doit envoyer un formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter. La rétractation doit impérativement contenir le nom, prénom, adresse, date de naissance de l’adhérent ainsi que l’offre contractée et la date du contrat.
Le studio s’engage à rembourser l’adhérent dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Toutefois, dans le cas où l’adhérent participe à des séances avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours, le studio déduit du remboursement lesdites séances.
Horaires d’ouverture et planning des cours
Les horaires d’ouverture sont affichés au studio ainsi que sur le site internet et l’application. Le planning représente les horaires de cours de la semaine.
Le planning des cours est disponible au studio, sur le site internet et sur l’application. En cas de différence, la version affichée sur l’application fait toujours foi.
Les horaires d’ouverture et le planning des cours sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment. Si des réservations sont faites sur un créneau amené à être modifié, les adhérents sont préalablement informés par courrier électronique ou tout autre moyen.
Le studio se réserve le droit de fermer pour une ou plusieurs durées de son choix durant l’année. Les adhérents sont alors avertis des raisons et modalités de la fermeture par les moyens de communication habituels.
Conditions d’accès
Le studio se réserve le droit de demander une pièce d’identité lors de la venue de l’adhérent au studio afin de vérifier la concordance avec le compte créé.
Les adhérents sont autorisés à utiliser le studio et le matériel exclusivement lors des séances souscrites.
L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui ne présente pas une adhésion à jour et conforme. Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes CGV ou par une utilisation abusive ou frauduleuse permet au studio, sans compensation d’aucune sorte, d’exclure les adhérents responsables, de supprimer leurs adhésions, de leurs interdire l’accès au studio et d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs, receleurs, ou contrefacteurs.
Suspension
Pour tout empêchement temporaire (moins d’un an) lié à la santé de l’adhérent, à des raisons professionnelles (n’incluant pas les congés), ou toute autre raison indépendante de sa volonté et dûment justifiée (certificat médical, lettre de mission…), l’adhérent peut bénéficier d’une suspension (« pause ») de son abonnement durant le temps de l’empêchement, à la condition d’informer préalablement le studio par courrier électronique en fournissant toutes les preuves nécessaires.
Des vacances, ou toute autre interruption volontaire décidée par l’adhérent, ne constituent pas un motif valable de suspension d’abonnement.
Toute suspension intervenue pendant la période d’abonnement prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. La suspension prend effet à compter de la réception du justificatif si l’empêchement est déjà en cours, ou à compter du début de l’empêchement si le justificatif est transmis en amont. Aucune rétroactivité n’est possible. Les cotisations mensuelles ne sont pas prélevées durant la période de suspension. L’abonnement reprend son cours automatiquement lorsque l’empêchement prend fin ; si la reprise intervient en cours de mois, la cotisation due correspond au prorata du mois en cours.
La suspension ne donne lieu à aucun remboursement des cotisations déjà prélevées avant son entrée en vigueur.
Résiliation
Résiliation par le client :
La résiliation d’un abonnement doit être demandée par l’adhérent par email à [email protected].
La résiliation ne peut prendre effet avant la fin de la période minimale d’engagement. Elle est soumise à un préavis d’un mois à compter de la date de réception de la demande.
Les sommes déjà réglées au titre de la période de facturation en cours restent définitivement acquises au studio et ne donnent lieu à aucun remboursement, même en cas de non-utilisation totale ou partielle des prestations.
Résiliation par le studio :
L’abonnement peut être résilié à tout moment par le studio, de plein droit, sans préavis ni indemnité ni remboursement, dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’adhérent est contraire aux bonnes mœurs, cause un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, occasionne une gêne caractérisée pour les autres adhérents, ou est non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur du studio.
Si la décision de résiliation prononcée par le studio ne convient pas à l’adhérent, ce dernier a la possibilité de recourir à la médiation conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
Résiliation forcée :
Le présent contrat peut être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre des parties en cas d’inexécution par l’autre de ses obligations.
En cas de changement de propriétaire :
Le changement de propriétaire de l’établissement n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent contrat d’adhésion. L’adhérent déclare accepter expressément cette éventualité.
Cas de force majeure :
Le cas de force majeure désigne, au sens du présent contrat, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible empêchant l’adhérent de bénéficier des prestations du studio, indépendamment de sa volonté, de manière définitive ou pour une durée continue égale ou supérieure à un an.
À titre d’exemple, sont considérés comme cas de force majeure : une mutation professionnelle imposée par l’employeur, une maladie ou un accident grave entraînant une incapacité durable.
En cas de force majeure, l’adhérent peut demander la résiliation de son contrat sans préavis, par email adressé à [email protected] accompagné de toutes les pièces justificatives.
Aucun remboursement rétroactif de la période en cours ne peut être effectué. La résiliation prendra effet uniquement à compter de la date de réception des pièces justificatives, sans effet rétroactif.
Inscription aux séances
L’inscription préalable à chaque séance est obligatoire pour pouvoir y participer.
Les inscriptions aux séances sont réalisées exclusivement sur l’application, à partir de trois jours avant et jusqu’au début de l’activité, dans la limite des places disponibles.
Il est interdit de participer à plus d’un cours par jour, quelle que soit l’offre souscrite. L’accès aux créneaux d’Open Gym reste illimité et peut être réservé en plus du cours quotidien.
Liste d’attente
Si un cours est plein, il est possible de s’inscrire en liste d’attente.
Tout adhérent en tête de la liste d’attente sera automatiquement inscrit au cours si une place se libère. La liste d’attente de chaque cours est organisée par ordre d’inscription.
Horaires et retard
Il est demandé d’être présent quelques minutes avant le début de la séance afin d’avoir le temps de se changer et/ou de se préparer.
Les séances commencent pile à l’heure.
Tout retard de moins de dix minutes pourra occasionner une sanction sportive.
A partir de dix minutes de retard, l’adhérent se verra refuser l’accès au cours et sera noté comme absent (No Show).
Désinscription
Un adhérent qui souhaite se désinscrire doit le faire lui-même sur l’application, le plus tôt possible, afin de libérer la place aux autres adhérents.
Les désinscriptions sont autorisées librement jusqu’à quatre heures avant le début du cours. A moins de quatre heures, la désinscription est considérée comme un « Late Cancel ».
En cas de deux « Late Cancel » en moins de trente jours, les réservations de l’adhérent sont bloquées pendant 3 jours.
Absence
Si un adhérent ne se présente pas à une séance où il est inscrit, il est considéré comme ayant fait un « No Show ».
En cas de « No Show », les réservations de l’adhérent sont bloquées pendant 3 jours.
Aucun remboursement ne peut être exigé en cas d’absence.
Parrainage
Les adhérents ayant souscrit un abonnement peuvent parrainer de nouveaux adhérents souscrivant un abonnement pour la première fois.
Tout parrainage doit être déclaré par le filleul par email à [email protected] dans les 30 jours suivant la souscription de l’abonnement pour être validé.
Chaque parrainage offre un mois gratuit pour le parrain, sans limite de nombre. Le prélèvement du mois suivant la validation du parrainage sera annulé.
Conditions d’utilisation des lieux
L’adhérent ne peut pratiquer une activité ou utiliser le matériel sans la présence d’un représentant du studio. Chaque adhérent s’engage en cas d’accident à alerter immédiatement le représentant.
Le port de vêtements et de chaussures de sport adaptés est obligatoire pour toutes les séances.
Les espaces du studio doivent être maintenus dans un bon état de propreté, avec rangement du matériel utilisé à la fin de chaque activité.
Caméras de surveillance
Une caméra est installée à l’étage du studio et retransmet les séances en temps réel au rez-de-chaussée pour permettre aux responsables de surveiller leur bon déroulement.
Aucun enregistrement ni stockage des vidéos, images ou sons n’est effectué par ce dispositif. En utilisant les installations, les adhérents acceptent d’être filmés dans ce cadre strictement limité à la sécurité.
Certificat médical et attestation
Il est demandé à l’adhérent de fournir un certificat médical datant de moins de trois mois attestant qu’il ne présente pas de contre-indication aux activités concernées. Ce certificat médical doit être renouvelé à son expiration, sans demande préalable du studio. Un certificat médical valide peut être demandé à tout moment à l’adhérent.
A défaut de présentation de certificat médical, l’adhérent déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie, blessure, antécédents ou inaptitudes physiques de nature à l’empêcher de pratiquer une activité physique et que son état de santé lui permet de participer aux activités du studio. La responsabilité du studio ne peut être engagée si l’adhérent pratique sans certificat valide. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales doivent en informer au préalable le studio.
L’adhérent déclare avoir parfaite connaissances des services, activités, matériels et installations proposées, de leurs consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace ainsi que les risques liés à leur pratique. En conséquence, l’adhérent exonère le studio de ses obligations d’information et de conseil. Le présent article exonère également le studio de toute réclamation ou action visant à engager sa responsabilité.
Vestiaires et dépôt
Des casiers individuels pouvant être fermés par cadenas sont mis à disposition des adhérents dans les vestiaires. Chaque adhérent peut déposer ses effets personnels dans un casier et doit utiliser son propre cadenas pour le sécuriser. Il est demandé aux adhérents de ranger leurs effets personnels dans les casiers afin de laisser le plateau vide pour des questions de sécurité.
Les casiers mis à la disposition des adhérents le sont exclusivement pour le temps de leur séance et devront être libérés dès leur départ. Le responsable du studio se réserve le droit d’ouvrir tout casier non libéré à la fin de la journée, et de ne conserver son contenu que durant sept jours.
Les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y déposer des objets de valeur. Le studio ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de vol, dans les vestiaires, sanitaires, et dans toute l’enceinte du studio.
Droit à l’image
Sauf opposition expresse de l’adhérent, adressée par email à [email protected], le studio se réserve le droit de capturer, utiliser et diffuser son image (photos et vidéos) prise lors des séances ou événements organisés dans l’enceinte du club. Ces images pourront être utilisées à des fins de communication et de promotion, notamment sur le site internet, les réseaux sociaux et supports marketing et commerciaux du club.
Autorisation parentale pour mineurs
Toute personne doit être âgée de seize ans minimums pour s’inscrire au studio dans les cours autres que Baby/Kid/Teen. Pour les mineurs, un accord parental doit être envoyé par email pour valider l’inscription au studio.
Vous pouvez demander un document d’accord parental par email à [email protected]
L’accès au studio sera refusé si l’adhérent n’a pas l’âge requis et/ou l’accord parental signé.
Archivage
Le studio archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du studio sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Assurances, risques et responsabilités
Le studio a souscrit une assurance pour les dommages directement liés son activité et engageant sa responsabilité civile (article 37 de la loi du 16 juillet 84).
Nous informons l’adhérent de l’intérêt de souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il peut causer de son propre fait à des tiers ou à lui-même, durant ses activités dans l’enceinte du studio (article 38 de la Loi du 16 juillet 1984).
La responsabilité du studio ne peut être engagée en cas d’accident causé par le non-respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou une utilisation inadaptée du matériel.
En cas d’accident engageant la responsabilité du studio, l’adhérent est tenu d’en faire une déclaration écrite dans un délai de quarante-huit heures par courrier recommandé AR, ou remis en mains propres, et doit également présenter un certificat médical en cas de dommage corporel.
En cas de vol ou dégradation de biens de l’adhérent à l’intérieur du studio, il appartient à l’adhérent d’en apporter la preuve, de fournir facture et dépôt de plainte afin que l’établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d’assurances.
Protection incendie
L’adhérent doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l’incendie et notamment toutes les consignes de sécurités affichées dans le studio. Les espaces de passage et les sorties en cas d’incendie ne doivent pas être bloquées par des objets personnels. Il est interdit de fumer dans le studio. L’utilisation ou le stockage de matériaux inflammables est interdit.
Protection des données personnelles
Des données personnelles de l’adhérent sont collectées pour la gestion de son adhésion et, sous réserve de consentement, lui adresser des informations sur les offres et actualités du studio. Le partage des données de l’adhérent se fait exclusivement avec des tiers procédant au traitement de données personnelles pour le compte du studio (par exemple le paiement en carte de crédit, la distribution d’emails, le recouvrement des créances, etc…). Les données de l’adhérent sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les finalités exposées ci-dessus sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression, de portabilité et d’opposition sur les données le concernant. Le studio se réserve le droit de refuser toute demande jugée abusive.
Litiges et réclamations
Toute réclamation de la part d’un adhérent quant à une adhésion, un paiement, ou aux CGV doit être adressée par email à [email protected] ou par courrier à Powerspot, 38 rue des Vallées 92700 COLOMBES.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV peuvent donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’ont pu être résolues à l’amiable entre le studio et l’adhérent sont soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Coordonnées du studio
SARL au capital social de 1000€. Siège social sis 38 rue des Vallées 92700 COLOMBES, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 878 966 639, TVA intracommunautaire FR34878966639.
Courriel : [email protected]
Adresse postale : 4 avenue Pauline, 92700 COLOMBES
Site internet : powerspot.fr